Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Murence via le site murence.com, à destination de consommateurs particuliers.

Article 2 — Identification du vendeur
Le site murence.com est exploité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Murence.
SIREN : [SIREN]
Adresse : [adresse de domiciliation]
Téléphone : [téléphone]
Email : contact@murence.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des papiers peints et revêtements muraux imprimés à la commande, aux dimensions indiquées par le client. Les visuels sont présentés le plus fidèlement possible ; de légères variations de teinte entre l'écran et l'impression peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Commande et dimensions
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client est responsable des dimensions qu'il communique. Une marge de sécurité est recommandée sur chaque fiche produit. Une confirmation de commande est envoyée par email après le paiement.

Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement.

Article 6 — Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués après validation de la commande puis expédiés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Délai total indicatif : 2 à 3 semaines. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de sa commande. Voir notre Politique de livraison.

Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des papiers peints fabriqués sur mesure.

Article 8 — Défauts, garanties légales et responsabilité
En cas de défaut d'impression, de produit endommagé ou non conforme, le client nous contacte sous 14 jours après réception, avant toute pose, avec photos : nous réimprimons ou remboursons. Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Murence ne saurait être tenue responsable d'une pose non conforme aux recommandations fournies ni d'erreurs de dimensions communiquées par le client.

Article 9 — Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à contact@murence.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Article 10 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité pour savoir comment vos données sont collectées et utilisées.